Mentions légales de Formations Cannes
Formations professionnelles sur-mesure réalisées par des experts de leur domaine
1- Éditeur du site
FormationCannes.fr est édité par Lucas Grimont, personne physique domiciliée :
6 avenue des Coteaux 06400 Cannes
Téléphone : 0613234792 – E-mail : contact@formationcannes.fr
Directeur de la publication : Lucas Grimont
Conformément à l’article 6 III-1 b de la loi n°2004-575 (LCEN), ces informations permettent l’identification rapide de l’éditeur
2- Hébergement du site et des données
Conformément à l’article 1-1 LCEN (modifié le 21 mai 2024), sont indiqués ci-dessous les prestataires d’hébergement des pages Web et des données associées.
o2switch SAS (capital 100 000 €)
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – TVA FR35 510 909 807
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
3- Propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, images, vidéos, logo, structure du site) est régi par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit préalable, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite.
4- Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées ; il se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’accès ou de l’usage du site.
5- Protection des données personnelles (RGPD)
Traitements : demandes d’information, inscriptions aux formations, prospection commerciale.
Base légale : exécution contractuelle ou consentement, selon le cas.
Destinataires : service commercial de FormationCannes.fr et ses sous-traitants techniques.
Durées de conservation :
– 3 ans après le dernier contact pour les prospects ;
– 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer vos droits : (mail dédié ou formulaire à préciser) ou courrier postal à l’adresse de l’éditeur.
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés – www.cnil.fr
6- Gestion des cookies
Le site utilise :
– Cookies techniques indispensables ;
– Cookies d’analyse de fréquentation (Google Analytics/Matomo, etc.) déposés après obtention du consentement via le bandeau d’information.
Les internautes peuvent retirer ce consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page.
7- Activité réglementée – Médiation à la consommation (le cas échéant)
Si la formation est vendue à des particuliers, l’éditeur doit désigner un médiateur de la consommation agréé et indiquer ses coordonnées ainsi que le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) jusqu’au 20 juillet 2025
8- Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
9- Mises à jour
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.